Conditions d'Utilisation
Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de nos services de planification financière.
Date d'entrée en vigueur : 30 mai 2025
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Définitions
Les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous.
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- Utilisateur: Désigne toute personne qui accède ou utilise nos services.
- Contenu: Désigne tout texte, graphique, image, ou autre matériel affiché sur notre site.
- Accord: Désigne ces conditions d'utilisation et toute politique référencée.
Utilisation du Service
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En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de certains aspects de votre utilisation de nos services.
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- Utiliser nos services conformément aux lois applicables
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Confidentialité
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Résolution des Litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord la résolution amiable par contact direct.
Arbitrage
Les litiges non résolus peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
L'arbitrage limite votre droit à un procès devant jury.
Résolution des Litiges UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accédez à la plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada.
Clause de Divisibilité
Si une partie de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Networkzorvinex concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après publication.
Informations de Contact
Pour toute question concernant cet avertissement, contactez-nous aux coordonnées suivantes.
Networkzorvinex Inc.
215 Av. Plante, Québec, QC G1M 1S2, Canada
Dernière mise à jour : 4 juin 2025
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