Conditions d'Utilisation

Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de nos services de planification financière.

Date d'entrée en vigueur : 30 mai 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous.

  • Service: Désigne tous les services de planification financière fournis par Networkzorvinex.
  • Utilisateur: Désigne toute personne qui accède ou utilise nos services.
  • Contenu: Désigne tout texte, graphique, image, ou autre matériel affiché sur notre site.
  • Accord: Désigne ces conditions d'utilisation et toute politique référencée.

Utilisation du Service

Vous pouvez utiliser nos services uniquement conformément à ces conditions et aux lois applicables.

Utilisations Autorisées

  • Accéder aux informations pour vos besoins personnels de planification financière
  • Utiliser nos outils et calculateurs pour évaluer vos options d'investissement
  • Contacter nos conseillers pour obtenir des conseils personnalisés

Utilisations Interdites

  • Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
  • Copier ou distribuer notre contenu sans autorisation
  • Tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés
  • Perturber ou interférer avec le fonctionnement de nos services

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de certains aspects de votre utilisation de nos services.

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Utiliser nos services conformément aux lois applicables
  • Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site et nos services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Networkzorvinex.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Consultez notre Politique de Confidentialité

Avertissements

Nos services sont fournis sous réserve des avertissements importants concernant les risques financiers et les limitations de responsabilité.

Exclusion de Garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée concernant votre utilisation de nos services.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser Networkzorvinex contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous encourageons d'abord la résolution amiable par contact direct.

Arbitrage

Les litiges non résolus peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.

L'arbitrage limite votre droit à un procès devant jury.

Résolution des Litiges UE

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Accédez à la plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada.

Clause de Divisibilité

Si une partie de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Networkzorvinex concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après publication.

Informations de Contact

Pour toute question concernant cet avertissement, contactez-nous aux coordonnées suivantes.

Networkzorvinex Inc.

215 Av. Plante, Québec, QC G1M 1S2, Canada

info@networkzorvinex.com

+1 418 467 13 08

Dernière mise à jour : 4 juin 2025

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